40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives

L'avis qui vient d'être voté en plénière aujourd'hui formule 24 recommandations autour de 4 objectifs prioritaires à toute évolution négociée du système de formation professionnelle.

Instaurée en 1971 à l’initiative de Jacques Delors, la formation professionnelle continue représente l’un des enjeux majeurs pour le développement économique, social et environnemental de notre société.

Malgré les critiques formulées quant à sa grande complexité et son insuffisante efficacité, le système de formation professionnelle dispose de solides atouts. En effet, il repose sur un financement conséquent et un principe de mutualisation ; il donne un rôle central aux partenaires sociaux ; il accroît l’individualisation du droit à la formation en cherchant à rendre le salarié acteur de sa formation. Enfin, les réformes successives lui ont permis de s’adapter aux évolutions du monde du travail.

Avec la réforme de 2009, les partenaires sociaux et le législateur ont cherché à corriger certaines faiblesses du système afin de le rendre plus efficace et plus équitable. En effet, la formation reste insuffisamment utilisée comme outil de sécurisation des parcours professionnels, l’offre de formation demeure peu régulée, le financement complexe et la gouvernance toujours problématique. Les mesures prises s’attachent ainsi à lutter contre les inégalités d’accès à la formation, en particulier pour les salariés peu qualifiés, les demandeurs d’emploi ou les salariés des TPE-PME.

S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan complet de la loi, à peine deux ans après sa mise en oeuvre, certains effets positifs semblent de nature à répondre aux objectifs d’amélioration du système. Il en est ainsi de la meilleure articulation entre la formation professionnelle initiale et continue, de la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et de la réforme des OPCA en cours de mise en oeuvre.

Répondant à la demande du Premier ministre, notre assemblée formule 24 recommandations autour de quatre objectifs prioritaires à toute évolution négociée du système de formation professionnelle. Pour autant, il importe avant toutes choses de laisser du temps à la loi de 2009 pour qu’elle puisse produire ses pleins effets avant d’en tirer un bilan complet et de stabiliser le système pour permettre à tous ses acteurs de s’en approprier les outils et les dispositifs.

Au-delà, le CESE insiste sur la nécessité de conforter la place centrale des partenaires sociaux tout en appelant à la responsabilité des pouvoirs publics pour assurer à chacun un égal accès à la formation professionnelle donnant les moyens de trouver sa place dans le monde du travail, et partant, dans notre société. A cet égard, la lutte contre les situations d’illettrisme et le chômage de longue durée doit faire l’objet d’un engagement fort de tous les acteurs, y compris des responsables politiques.

L'avis à été voté avec 174 votes pour et 22 abstensions.

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