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Suite de l'examen, en première lecture, du projet de rapport - Echange sur les orientations envisagées pour l'avant-projet d'avis
Du 18/01/2017 au 18/01/2017---
- Examen d'un avant-projet de note d'autosaisine
Saisine concernée :Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Formation de travail concernée :Section de l'aménagement durable des territoires
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Octobre 2017
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