Saisine gouvernementale confiée à la section de l’Aménagement durable des territoires
Présentation du Projet d'avis intitulé "La prévention des risques psychosociaux" présenté par Mme Sylvie BRUNET.
Présentation et adoption de l'avis "La gestion et l'usage de l'eau en agriculture", présenté par Mme Florence DENIER-PASQUIER.
Intervention de M. Serge GUILLON, Secrétaire général des affaires européennes sur le Programme national de réforme (PNR) 2013
Dans un contexte de crise économique, sociale et sociétale, l’égalité entre les femmes et les hommes est plus que jamais une condition préalable à la croissance, à l’emploi et à la cohésion sociale. En France, en dépit d’un arsenal juridique étoffé, en particulier en matière d’égalité professionnelle et salariale, la moitié de la population demeure encore notoirement moins égale que l’autre dans l’ensemble des sphères politique, économique et sociale.
Avis intitulé "La prévention des risques psychosociaux" présenté le 14 mai 2013 par Mme Sylvie BRUNET, rapporteure au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG
Avis présenté par Mme Florence DENIER-PASQUIER, au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation présidée par M. Joseph Giroud.
Implantations d’activités agricoles, projets d’éco-quartiers, installations de traitement des déchets, lignes électriques, sites industriels, infrastructures de transports… autant de projets, de grande ou de plus petite taille qui se retrouvent bloqués faute d’avoir défini une vision partagée du projet envisagé, par manque de concertation ou en raison d’incompréhensions entre les parties prenantes.
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