Travail, santé-environnement : le CESE lance ses travaux

Dans le prolongement de l’avis « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au coeur des territoires » voté au CESE cette année, la commission Travail et Emploi (CTE) propose de traiter le sujet de l’impact de l’environnement sur la santé et les conditions de travail.

Un environnement de travail en pleine mutation 

Des canicules plus longues et plus fréquentes, des pics de pollution en milieu urbain qui tendent à se répéter, conduisent, à court terme, à adapter les rythmes et les horaires de travail et à limiter les déplacements domicile-travail. Les catastrophes « naturelles » (inondations, incendies) plus fréquentes et plus dévastatrices mettent en péril la continuité des activités humaines : elles exigent la réorganisation des services essentiels. Les niveaux d’exposition à ces risques climatiques varient selon les professions : ils sont évidents pour les travailleurs en extérieur (agriculture, BTP, …), mais sont présents également pour tous les métiers du tertiaire notamment en cas de canicule (risques psychosociaux, moindre vigilance, risque d’accident, …). En outre, l’aggravation des risques chimiques en atmosphère de travail en raison de l’élévation des températures moyennes est avérée et fait aujourd’hui l’objet de recherches scientifiques pour mieux les évaluer et les prévenir. Les conséquences de ces risques sur le travail se font sentir à différents niveaux et de manière différenciée pour chaque branche professionnelle.

Il s’agit d’assurer la protection et la sécurité des travailleurs, mais également de relever les nombreux défis des adaptations et innovations indispensables à un mode de production qui ne dégrade pas le climat et la biodiversité. Une approche d’ensemble et multifactorielle des risques devrait conduire à décloisonner les institutions en charge de la santé au travail, ambition de la loi relative à la santé au travail du 2 août 2021, pour aborder le sujet des comportements qui doivent changer au niveau des situations de travail. Aujourd'hui, il n'est plus possible d'accomplir dans les zones rurales les actes élémentaires de la vie sans moyens de transports : se ravitailler, se soigner, travailler, étudier, accéder aux lieux de culture, entretenir des liens familiaux et sociaux... Pourtant, on constate que les transports collectifs s'y sont raréfiés et que le recours à la voiture est la solution la plus fréquente, malgré des difficultés sur le plan financier au niveau individuel, mais aussi sur le plan climatique. 

Une continuité des travaux du CESE

La question du sens du travail, de son organisation et de l’évolution du rapport au travail est un des fils directeurs dont s’est dotée la commission pour toute la durée de la mandature. Les derniers avis dédiés à la santé au travail datent de 2008 (Avenir de la médecine du travail) et 2013 (Les risques psycho-sociaux), mais depuis 3 ans, la CTE contribue au Bilan annuel des conditions de travail publié par le ministère du Travail (DGT). Cette veille a permis de mesurer l’impact de la crise sanitaire et du confinement sur l’évolution des conditions de travail, et conduit à anticiper les évolutions majeures déjà en cours et à venir associées aux transformations de l’environnement et particulièrement au changement climatique.

La question des modalités de prise en charge des atteintes à l’environnement et à la santé par le dialogue social dans l’entreprise mais aussi au niveau de la branche apparaît, dans ces conditions, comme primordiale. Pour mémoire, la loi relative à la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021 a prévu l’information et la consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions touchant à l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, aux conditions d’emploi et de travail, à l’introduction de nouvelles technologies mais sans faire de lien explicite avec la prévention des risques professionnels1. Le CESE a, pour sa part, préconisé dans un avis de 2019 d’associer les salariés et leurs représentants, par la consultation du CSE, à la stratégie RSE de l’entreprise et à son suivi

La santé au travail, partie intégrante de la santé-environnement

L’urgence manifeste d’une intégration plus poussée de la santé au travail dans une politique transversale de santé-environnement constitue l’axe principal de cette saisine d’initiative. La mise en oeuvre de cette orientation nécessite d’examiner la pertinence et évaluer l’efficacité de certaines politiques publiques, notamment :
- l’adaptation des différents dispositifs (plan national santé environnement, plan de santé au travail et son équivalent pour la fonction publique, plan de santé et sécurité au travail en agriculture, etc.) et des outils de prévention dans le contexte des risques liés au dérèglement climatique. L’avis prendra notamment en compte les mesures adoptées par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui affiche un objectif décloisonnement entre santé publique et santé au travail ;
- la mise en avant d’une approche territoriale de la prévention en mesure de révéler les bonnes pratiques et de faire émerger des espaces et des niveaux pertinents de synergie et de dialogue entre les acteurs de la santé et du travail ;
- la capacité du dialogue social, à travers les différentes instances à la disposition des employeurs et des salariés, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité (agents de la fonction publique, salariés du privé, travailleurs de plateforme), à traiter de sujets touchant à la fois à la santé et à l’environnement ;
- les conditions d’un développement de possibilités d’expression directe des salariés sur leur travail dans une perspective de prévention en santé environnement ;
- le rôle et la responsabilité des instances de gouvernance sur l’organisation du travail en lien avec la santé-environnement ;
- les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail au regard des risques induits par le dérèglement climatique sur la santé au travail.