Aide au développement : les préconisations du CESE reprises dans la loi
Les principales positions portées par le CESE dans ses deux avis ont été reprises dans la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales votée le 4 août 2021.
Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi
Le CESE a été pleinement associé à l’élaboration de cette loi sur le développement solidaire en rendant deux avis sur le sujet, l’un en février 2020, puis un avis de suite en septembre 2020, rapportés par Marie Trellu-Kane (groupe des Associations) et Olivier Mugnier (groupe de la Coopération).
Dès la présentation du premier avis, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et son secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, présents à la séance plénière, s’étaient montré réceptifs aux préconisations formulées par le CESE
A l'origine de cette loi, il y a un constat et une conviction. Un constat avec une multiplication et imbrication des crises sur tous les continents : crise de sécurité, crise environnementale et crise sociale. Face à ces crises, notre conviction est que la lutte contre les inégalités n'est plus seulement une exigence d'humanité mais un impératif de politique étrangère. (...)
Je prends note de la vocation diplomatique et internationale du CESE et de vos propositions que je tiens à prendre en compte. (...)Jean-Yves Le Drian
La loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSi) a été adoptée au parlement le 4 août 2021. Elle intègre la plupart des 23 préconisations formulées par le CESE.
La mise en place d'un débat annuel au CESE sur l'aide française au développement
Faire du CESE l’un des lieux de redevabilité de l’APD française, aux côtés du Sénat et de l’Assemblée nationale, représentait l’une des préconisations phares de ces avis. Désormais, un débat en séance publique au Conseil aura lieu chaque année afin d'évaluer l'efficience de l'aide publique au développement.
Il s'agit d'une réelle avancée pour la reconnaissance de la place de la société civile organisée et du CESE.
Une trajectoire qui suit les préconisations du CESE
La loi dessine une trajectoire pour l'après-2022, suivant certaines des préconisations du CESE, parmi lesquelles :
- 85% des engagements de l'Aide Publique au Développement devront avoir pour objectif principal ou significatif l'égalité des genres ;
- 0,15% du Revenu national brut sera prioritairement affecté aux pays les moins avancés ;
- Le renforcement de la place de la société civile organisée dans le déploiement de l'Aide Publique au Développement en augmentant le montant de l'aide transitant par les ONG ;
Pour le CESE, cette loi apporte de réelles avancées, avec des objectifs clairement exprimés. Elle démontre la volonté de la France de s'approcher des standards internationaux en matière d'aide au développement.
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