Quels besoins de gouvernance pour les différents usages de la biomasse?, l'avis du CESE est adopté

Le CESE a adopté en séance plénière l’avis sur les besoins de gouvernance liés aux différents usages de la biomasse. Alors que les scénarios envisagés par la France pour décarboner ses activités s’appuient sur un recours croissant à l’énergie et aux matériaux issus de la biomasse, le CESE a souhaité anticiper les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Il se prononce, via cet avis, en faveur d’une gouvernance plus efficace et équilibrée qui permettrait des usages sobres et durables de la biomasse.

Claire Tutenuit (Groupe Agir autrement  pour l'innovation sociale et écologique) et Pascal Férey (Groupe Agriculture) ont présenté l'avis au nom de la commission de l’environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et Nature).

L'avis a été adopté avec 112 voix pour et 5 abstention.

Télécharger l'avis

Télécharger la fiche communication

Le CESE s'est emparé de ce sujet émergent majeur et ouvre le débat sur la biomasse, réel enjeu de la Transition écologique. A travers cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics, et des mondes agricoles et industriels, sur la sobriété qui s’impose dans notre rapport à la matière organique et en particulier à la biomasse, ainsi que sur la nécessité de s’organiser en amont pour en répartir les usages dans l’objectif premier de préserver la biodiversité. 
Le CESE propose de dimensionner l’ampleur prévisible et la dynamique des conflits d’usage que pourrait faire advenir un usage croissant de la biomasse. Il examine comment, au-delà de la sobriété, les mécanismes actuels de gouvernance permettent de gérer certains d’entre eux et formule quelques recommandations clés sur les modalités possibles de prévention et de gestion des conflits. 

L'avis examine les mécanismes actuels de gouvernance et formule des recommandations clés sur les modalités possibles de prévention et de gestion des conflits par un mélange de vision commune, d’incitation et de réglementation, un développement de la sensibilisation et de l'information une intensification écologique des pratiques d’usage des sols, de la biomasse, des énergies renouvelables et des écosystèmes.

Les préconisations :

1- Encourager la sobriété de tous les usages dans toutes les composantes de la vie 

- Réduire les besoins en énergie et les gaspillages.

- Limiter l'usage des sols par la superposition des usages

- Adopter des modes de vie et consommation durable. L’alimentation animale et l’exportation, deux usages massifs de la biomasse d’origine agricole & forestière aujourd’hui privilégiés, appellent une attention particulière et seront au cœur des arbitrages. 
 

2- Renforcer une connaissance plus transverse des flux & cycles de la matière vivante et de leurs limites 

- Renforcer le lien avec la nature, avec une initiation dès le plus jeune âge jusqu’à l’enseignement supérieur notamment dans la formation agricole (renforcer l’enseignement des fondamentaux de l’agronomie).
- Rendre interministérielle la gouvernance de l’Observatoire national des Ressources en biomasse et élargir ses missions de façon à inclure dans son périmètre de travail l’ensemble de la biomasse et des flux vers les divers usages, y compris matériaux, énergie et déchets,
- Développer la recherche sur les modes de culture, de transformation et d’usage, leurs effets sur l’environnement ainsi que les services écosystémiques en y incluant des études sociologiques sur les usages (sobriété, lien avec le vivant…) ainsi que de recherches sur les solutions fondées sur la nature et leur modèle économique.
- Informer citoyens et consommateurs, femmes, hommes et enfants, sur l’utilité et la rareté de la biomasse, sur les coûts de l’alimentation, sur la formation des prix alimentaires, sur les contraintes sanitaires exigées du secteur de la transformation, sur l’importance d’une consommation sobre pour une sécurité qui leur est due.

3- Se doter d’une capacité de co-construction, d’orientation et d’arbitrage aux différents niveaux territoriaux 

- Privilégier la régulation par les logiques des acteurs économiques et les marchés.
 
- Faire intervenir les pouvoirs publics pour assurer la sécurité alimentaire et énergétique des Français, garantir l’autonomie stratégique, alimentaire, énergétique et industrielle, protéger l’environnement, climat et biodiversité en respectant les engagements internationaux de la France et les rendre plus exigeants, évaluer régulièrement la Stratégie nationale de la biomasse.

Deux options sont proposées aux décideurs politiques pour assurer la capacité d’arbitrage au niveau national :
    - une option dans laquelle FranceAgrimer élargit le dialogue avec les autres utilisateurs ;
    - une option dans laquelle la continuité de ce dialogue est assurée par une cotutelle croisée : le MTECT, cotutelle de FranceAgrimer, et le MASA, cotutelle de l’Ademe.

- Activer et élargir les missions des Cellules Biomasse existantes au niveau des territoires (régional/département/intercommunalités), installer un dialogue entre les communautés professionnelles, faire émerger des feuilles de route de transition écologique, énergétique, industrielle et agricole entre les acteurs économiques et sociaux (Collectivités locales, Chambres d’agriculture, services déconcentrés -FranceAgriMer et Ademe-, DREAL, DRAAF et DDT au niveau du département). Bâtir la résilience face au changement climatique, dont l’adaptation des systèmes de culture et forestiers.

- Aborder de manière globale les questions de commerce extérieur (réduire l’empreinte de l’UE et de la France sur l’environnement mondial en incluant aux Stratégies européennes et nationales de lutte contre la déforestation importée (SNDI) des plafonds d’importation de bois, de protéines fourragères ou de viande), appliquer plus systématiquement à d’autres productions les clauses de sauvegarde ou les clauses miroirs dans les échanges internationaux de la France et de l’Union européenne

4- Associer et encourager les acteurs de la biomasse

- Instaurer des mesures incitatives laissant la plus large place à l’initiative locale dans le sens de la restauration de la biodiversité pour éviter une pression excessive sur la biodiversité résultant des nouveaux besoins.  

- Créer des paiements pour services environnementaux (PSE) pour que les acteurs du terrain soient incités à préserver la biodiversité et les infrastructures écologiques en alignant les pratiques des acteurs économiques avec l’intérêt collectif (ex : l’élevage au pré rend de nombreux services en termes de biodiversité, stockage de carbone, enrichissement des sols).

Quelques exemples de substituts bio-sourcés

La biomasse est constituée de l’ensemble des matières organiques d’origine végétale ou animale se trouvant sur notre planète. 

Les produits biosourcés sont des produits dans lesquels les ressources fossiles sont partiellement ou complètement remplacées par des ressources issues de la biomasse. Cela permet de limiter la dépendance aux ressources fossiles pour la fabrication de certains produits, et de limiter l’empreinte environnementale de ces produits.

Quelques exemples : lin, chanvre, laine, bois de construction ou de chauffe (pellets), biomatériaux et bioplastiques pour la construction, agrocarburants pour l’aviation et biogaz pour maritime et poids lourds, fibres remplaçant les plastiques ou bioplastiques dans l’industrie...