La stratégie française pour l'énergie et le climat - SFEC : Séance en direct

Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Sous-titre
Revoir l'intégralité des débats
Chapeau

Dans un contexte de rehaussement des taux d’intérêt, du retour de l’inflation et de l’augmentation des prix de l’énergie, comment assurer le financement de Stratégie Française sur l’Energie et le Climat (SFEC) essentielle à la transition énergétique ? 

Corps

SFEC, un enjeu clé pour la transition écologique

Engagée par la feuille de route européenne « Fit for 55 » adoptée en juin 2022, qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États membres de l'Union européenne d'au moins 55 % en 2030 par rapport à leur niveau de 1990, la France prépare sa prochaine feuille de route, la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), qui doit tracer le chemin vers la neutralité carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Cette feuille de route se déclinera avec la LPEC*, la SNB3*, le PNACC* et la PPE*.

Le CESE a travaillé sur ce sujet essentiel en amont du débat parlementaire sur la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC). Cette transition nécessaire concernera de nombreux secteurs : construction, transports, agriculture, industrie, énergie, déchets ... L'enjeu est donc considérable.

Le CESE préconise 15 propositions en amont du débat parlementaire sur la SFEC

Comment financer cette transition essentielle au moment où la succession de crises (pandémie, guerre en Ukraine) et le contexte économique (endettement des États, faible croissance, retour de l'inflation et hausse des taux d'intérêts) tendent la situation ?  L'urgence climatique appelle à une augmentation des investissements publics comme privés en faveur du climat. 

Quels leviers actionner ? Comment assurer ce financement en répartissant de façon équilibrée les efforts ? Quels outils de financement (notamment budgétaires, fiscaux, financiers, aux niveaux français et européen) utiliser et comment les combiner aux réglementation et normes tout en y intégrant les considérations de justice sociale ?

Ce projet d’avis s'appuie sur une analyse approfondie des leviers politiques, économiques et financiers à mobiliser pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Ce projet d’avis propose une réponse opérationnelle aux besoins d’investissement nécessaires sur l’ensemble du territoire. 

Cécilia Berthaud, Secrétaire générale adjointe à la planification écologique, sera le grand témoin de cette séance. 

Julia Grimault (Groupe Environnement et nature) portera ce texte au nom de la Commission Economie et finance présidée par Jacques Creyssel,et présentera les 15 préconisations lors de la séance plénière au cours de laquelle le projet d'avis intitulé "Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements" sera soumis au vote.

Ce projet d’avis s’inscrit dans le cadre plus global des travaux du CESE sur la transition écologique, qui a déjà rendu en juin dernier un avis sur la gouvernance liée à la SFEC « SFEC : quelle gouvernance pour la transition écologique ? » une étude sur la place du nucléaire dans le mix énergétique français et plus récemment, des avis sur la sobriété, sur le bâtiment durable et sur le foncier.

 

*Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC)
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3e édition)
Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3e édition)
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE (2024-2033).