Gouvernance de la transition écologique, part du nucléaire dans le mix énergétique à la séance plénière

La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Elle regroupe :

- la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023 ;
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dont la 3e version (SNBC 3) devrait aboutir d’ici 2024 ;
- la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la 3e version est prévue aussi d’ici 2024 ;
- le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

L'arsenal législatif composant la SFEC sera t-il suffisant au regard des enjeux à tenir pour atteindre la neutralité carbone ?

Valérie Masson Delmotte a présenté à l'assemblée du 7 juin le dernier rapport du GIEC démontrant l'urgence de l'action à mener face à l'accélération du dérèglement climatique. Certains efforts ont certes été réalisés pour réduire les émissions de CO2, mais force est de constater l'inadéquation des moyens mis en œuvre, notamment volontés politiques et efforts financiers conséquents... Quelle gouvernance pour infléchir la courbe de hausse des températures et la limitation des gaz à effet de serre ? Elle implique de vrais choix de société et des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.

La Commission Environnement a déjà élaboré plusieurs travaux en lien avec la SFEC (Contribution du CESE à la SNB 3, Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? ) et approfondit sa réflexion avec cette résolution et cette étude. 

L'urgence d'agir 

La gouvernance au coeur de la transition écologique

Quels sont les axes prioritaires pour coordonner, mettre en cohérence les leviers et dispositifs de la transition écologique devenue incontournable ? La gouvernance de cette transition revêt plusieurs enjeux et implique de nombreuses parties prenantes, suscite un vrai questionnement sur son financement... Quelle place accorder au débat public ? Comment réindustrialiser la France tout en intégrant une empreinte carbone réduite ?

Comment éclairer le débat sur la place pour le nucléaire dans le mix énergétique français ?

Avec 75 % de la production électrique, le nucléaire est la principale source d'énergie de la France. Energie décarbonée, elle suscite nombre de questions : sécurité des vieilles centrales, mise en oeuvre & coût des EPR, ressources d'uranium, stockage & impacts sur la nature des déchets nucléaires... Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet très controversé en expérimentant la méthode de clarification des controverses. La Commission Environnement approfondit sa réflexion avec cette étude dans laquelle avantages, inconvénients et aspects de controverses sont documentés et objectivés pour un débat apaisé à venir.