Engagement bénévole, le CESE a adopté son avis
A rebours de l’image actuelle d’une société française fatiguée démocratiquement, qui se replie sur elle-même, le bénévolat, cet « élan joyeux » apporte une réelle solidarité à notre pays : 22 millions de Français âgés de 18 ans et plus sont aujourd’hui bénévoles, que ce soit au sein d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle ou d’un parti politique. La crise sanitaire a révélé le rôle crucial des bénévoles et des structures de bénévolat qui fait face à de nombreux défis : plus d'information pour mieux promouvoir le bénévolat, renouvellement des responsables, statut, formation et reconnaissance des compétences... Le CESE s'est saisi de ce sujet alliant cohésion sociale et citoyenneté pour contribuer à cette reconnaissance individuelle et collective du bénévolat.
Le CESE en préambule de ses 19 préconisations, a proposé une nouvelle définition du bénévolat :
pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui,
ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif.
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Faciliter l'accès au bénévolat par un meilleur accueil et accompagnement et davantage d'informations
Le CESE propose aux partenaires sociaux d’expertiser et d’évaluer la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux représentants syndicaux salariés et employeurs pour les tâches d’intérêt général liées au dialogue social, hors entreprise et administration création d’un nouveau droit interprofessionnel.
Le CESE rappelle que le bénévolat est un acte désintéressé, ne pouvant donner lieu à rétribution financière et demande l'interdiction des activités bénévoles en contrepartie de la perception de minima sociaux.
Valoriser les bénévoles de façon collective et individuelle
Le CESE préconise d'augmenter très significativement les moyens humains et financiers du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire et doubler le montant alloué lors de la première année.
Par ailleurs, le CESE propose de faire connaître le congé de représentation et le congé engagement aux actifs et actives ainsi qu’à leurs employeurs publics et privés en menant une campagne nationale d’information
Enfin, le CESE demande à transformer la déduction d’impôt en crédit d’impôt pour les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur bénévolat.
Mieux former et reconnaître davantage les compétences des bénévoles
Le CESE propose de simplifier et de promouvoir le volet Formation du Fonds de développement de la vie associative (FDVA-1).
Le CESE demande de mutualiser et coordonner, avec l’appui d’un financement public, les moyens humains
et financiers au niveau national pour l’ensemble des organisations recourant au bénévolat, afin de mieux accompagner les bénévoles dans leur démarche de reconnaissance de leurs compétences acquises via un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE).
Améliorer la mesure du bénévolat et de ses effets
Le CESE demande aux acteurs de la statistique publique de mener une étude tous les 3 ans sur le bénévolat formel et informel pour sortir les bénévoles de leur invisibilité.
Le CESE préconise de créer et dresser des indicateurs extra-monétaires sur les effets du bénévolat sur les bénévoles et leurs publics bénéficiaires pour leur meilleure prise en compte dans les politiques publiques.
a été adopté à l'unanimité avec 133 voix pour lors de l'assemblée plénière du 28 juin 2022.
Pour ses travaux, la commission Education, culture et communication, s'est appuyée sur les travaux du Conseil, des CESER et du Haut Conseil à la Vie Associative et sur une comparaison d’expériences dans d’autres pays pour mener ses travaux. Elle a également interrogé 150 bénévoles quant à leur engagement citoyen via un formulaire composé de 4 questions et a organisé le 8 février dernier une journée de restitution de ceux-ci en 5 ateliers. Les 25 porte-paroles ont remis et partagé leurs contributions qui ont nourri le travail de la commission.
La présentation du projet d'avis a été complétée d'une table ronde avec les rapporteurs et notamment :
- Lionel Prouteau, maître de conférences émérite à l'Université de Nantes
- Marie Durrieu, auteure de documentaire, enquêtrice, Arte – Festival « Et Maintenant ? »
- Hubert Pénicaud de France bénévolat
- Anne Hébert, bénévole à La Ligue de l’Enseignement.
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La première partie de la séance a été consacrée à la présentation de la contribution du CESE au " Plan national de Réforme (PNR) 2022 " par Mmes Sandrine Gaudin, secrétaire générale du Secrétariat général aux Affaires étrangères et Catherine Pajares y Sanchez, rapporteure au nom de la Commission Affaires européennes et internationales, présidée par Serge Cambou.
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