Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous, le CESE a adopté l'avis

A l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ces jeux constituent une formidable occasion de laisser un héritage à notre pays pour une pratique accrue du sport.

L'avis "Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes et tous" présenté par les rapporteures Dominique Carlac'h (Groupe des Entreprises) et Marie-Amélie Le Fur (Groupe des Associations) au nom de la Commission Education, Culture et Communication présidée par Jean-Karl Deschamps a été adopté à l'unanimité avec 111 voix pour.

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Sport et parasport dans un même élan 

L'avis du CESE présente en 4 axes 20 préconisations pour une plus grande pratique de l’activité physique et sportive :

1er axe : Inciter au développement et à la diversification de l’offre d’activité physique et sportive (APS) pour toutes les formes de pratiques et ouvertes à tous les publics 

•    Mettre en place une politique publique transversale et décloisonnée « autonomie, sport et solidarité », animée par les conseils départementaux en lien avec les acteurs du territoire (associations, entreprises, autres collectivités), et dotée de moyens financiers, matériels et humains.

•    Intégrer un volet consacré à la pratique d’APS au projet de vie des personnes en situation de handicap, transmis à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), afin que les besoins financiers, en matériels et en accompagnement humain, indispensables, à cette pratique soient pris en compte dans le plan personnalisé de compensation établi par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH.

•    Créer une plateforme numérique accessible qui centralise l’ensemble des informations et outils existants pour la pratique parasportive (offres, acteurs, financements, etc.) pilotée par le Comité paralympique et sportif français à destination des usagers et des acteurs sportifs privés, associatifs, publics et des collectivités territoriales. Connectée à la plateforme Solution Sport Entreprise, elle favorisera l’accès au sport des salariés en situation de handicap.

•    Etablir des partenariats entre les salles de sport privées, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dotés d’équipement sportifs et les clubs sportifs et les ESMS sans équipements sportifs, par une fiscalité incitative pour renforcer les créneaux disponibles à la pratique d’APS des personnes en situation de handicap ou éloignées de la pratique sportive.

2e axe :  Valoriser et favoriser l’impact du développement de toutes les formes de pratiques

•    Etendre au domaine du parasport et du sport santé, le programme prioritaire de recherche Autonomie (PPR Autonomie) en lançant un appel à projet dédié au thème de l’innovation, de la recherche et développement.

•    Inclure des tests de capacité physique et de forme dans le système d’évaluation santé (à 25, 45 et 65 ans) prévu par la LFSS 2023. Le CESE préconise leur extension aux enfants de 8 ans et aux adolescents de 16 ans.

•    Inscrire un cycle obligatoire de parasport en EPS pour tous les élèves à l’école primaire, au collège et au lycée pour appréhender les enjeux d’inclusion et de diversité.

3e axe : Enrichir le système de formation et de sensibilisation des acteurs clés des activités physiques et sportives

•    Former tous les professeurs des écoles et d’éducation physique et sportive aux pratiques d’éducation inclusive en matière d’APS. 

4e axe : Susciter l’engagement de tous les acteurs en faveur du sport pour tous et toutes et assurer le suivi des actions conduisant à une nation plus inclusive et plus en forme grâce à l’universalité du développement des activités physiques et sportives, en travaillant sur la gouvernance et l’inter ministérialité des politiques publiques concernées (sport, Education nationale, santé, handicap). 

Une séance plénière sportive !

Séance exceptionnelle ouverte par Thierry Beaudet, Président du Conseil, en présence de Tony Estanguet, Présidents du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de Emmanuelle Assmann, qui a présidé le Comité paralympique et sportif français (CPSF) de 2013 à 2018 et Philippe Lamblin, ancien président de la fédération française d'athlétisme a évoqué l'insertion professionnelle grâce au sport. Une démonstration de para-escrime a animé cette séance.

La pratique sportive, par ses multiples impacts, se situe au cœur de politiques publiques transverses. Elle constitue un enjeu majeur de santé publique par son effet sur la santé physique et mentale et génère de multiples autres impacts. L’évolution du modèle économique des associations sportives et le développement d’emplois dans la filière marchande du sport créent un réel dynamisme économique et une source d’engagement social. 

Le développement du parasport permet également une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans le domaine sportif, social, économique  et  environnemental. La pratique d’APS est reconnue comme un vecteur éducatif majeur pour l’apprentissage de règles, la confrontation à soi et à l’autre et le sens de l’effort. Elle est également porteuse de valeurs, de santé et de bien-être, de qualité de vie au travail, de solidarité, de cohésion et d’inclusion sociale.

Un avis nourri de participation citoyenne

S’appuyant sur le partenariat noué entre le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (COJO) et le CESE, l’ambition de cet avis 
est d’accompagner les acteurs et parties prenantes de l’écosystème sportif dans la construction d’un héritage sanitaire, économique, social, environnemental et sociétal des Jeux Olympiques et para olympiques de Paris 2024.  

La commission Education culture et communication a auditionné de nombreuses personnalités pour nourrir son travail. Elle a également bénéficié des apports et enseignements d’un dispositif de participation citoyenne. Il a été décliné avec une plateforme numérique basée sur un questionnaire (2 232 participantes et participants uniques et 29 000 contributions), 5 ateliers d’approfondissements en visioconférence avec des citoyens et des citoyennes ayant participé à la plateforme numérique et enfin, une journée d’échanges et de rencontres, au Conseil économique, social et environnemental le 29 novembre sur le thème du "Sport pour tous et toutes". Au cours de cette journée, 39 citoyennes et citoyens en situation de handicap ou valides ont débattu et validé 12 propositions visant à améliorer la pratique d’activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap mais aussi des personnes éloignées de la pratique sportive.